Déclaration préalable à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc pour 14 m² de locaux - Hameau De Thieurre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier DP n° 00701119D0010
Demandeur
COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC
Cette page présente la déclaration préalable n° 00701119D0010, accordée le 11 septembre 2019 à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Hameau De Thieurre, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 725 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C501.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallées-d'Antraigues-Asperjoc Code postal 07530 Identifiant INSEE 07011
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
| Total | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 14 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200085165
- SIRET
- 20008516500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALLEES-D'ANTRAIGUES-ASPERJOC (07530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701119D0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 07011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |