Permis de construire Locaux N° 01604022W0002

Permis de construire n° 01604022W0002 à Berneuil pour 1 888 m² de locaux, La Chaise

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 01604022W0002

Demandeur

FONCIARIANE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 01604022W0002, délivré le 23 août 2022 à Berneuil (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Chaise. La demande émane de FONCIARIANE.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 578 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC31, ZC32, ZC33. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Berneuil.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 360 m²

Surface existante avant

2 030 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+803 m²

Surface totale après

2 833 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2022
3
Chantier (DOC)
15/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Berneuil

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZC31 ZC32 ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Chaise

Territoires administratifs

Commune
Berneuil Code postal 16480 Identifiant INSEE 16040
Département
Charente (16)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 030 m² 1 578 m² 310 m² 775 m² 310 m² 803 m² 2 833 m²
Total 2 030 m² 1 578 m² 310 m² 775 m² 310 m² 803 m² 2 833 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 030 m² 1 578 m² 310 m² 775 m² 310 m² 803 m² 2 833 m²
Total locaux 2 030 m² 1 578 m² 310 m² 775 m² 310 m² 803 m² 2 833 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIARIANE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487714487
SIRET
48771448700039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2005
Localisation
SAINGHIN-EN-MELANTOIS (59262)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01604022W0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 16040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 360 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Chaise, à Berneuil (16480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIARIANE et accordée le 23 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 15 mai 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01604022W0002, déposé en mairie de Berneuil.

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