Permis de construire Mixte N° 01416221R0004

Permis de construire à Clécy pour 1 191 m² de logement et locaux - 1 Rue Du Beau Site

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2021

Dossier PC n° 01416221R0004

Demandeur

FONCIARIANE

Cette page présente le permis de construire n° 01416221R0004, délivré le 13 juillet 2021 à Clécy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Du Beau Site, Clécy (14570). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONCIARIANE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 191 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T1. La surface se répartit entre 903 m² d'habitation et 288 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A557.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

1 719 m²

Surface créée

1 191 m²

Variation nette

+1 191 m²

Surface totale après

2 910 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/07/2023.

Autorisation

13 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

25/10/2021

Achèvement (DAACT)

28/07/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
25/10/2021
Autorisation
13/07/2021
Chantier (DOC)
25/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
28/07/2023

Localisation du projet à Clécy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A557

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Clécy Code postal 14570 Identifiant INSEE 14162
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence pour personnes âgées

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 903 m²
Locaux 1 719 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 2 007 m²
Total 1 719 m² 1 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 191 m² 2 910 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 719 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 2 007 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
En résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
16 - - - - - 16
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIARIANE

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
487714487
SIRET
48771448700039
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINGHIN EN MELANTOIS (59262)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01416221R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 14162 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 juillet 2021
Date de dépôt 25/10/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 191 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Beau Site, Clécy (14570).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FONCIARIANE et accordé le 13 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2021, ouverture de chantier le 25 octobre 2021, achèvement déclaré le 28 juillet 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 903 m² d'habitation et 288 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01416221R0004, instruit par la commune de Clécy.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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