Permis de construire à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc pour 103 m² de locaux - Le Mazoyer
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2018
Dossier PC n° 00701118D0001
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 00701118D0001, délivré le 22 juin 2018 à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Le Mazoyer, Vallées-d'Antraigues-Asperjoc (07530). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 103 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC173.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vallées-d'Antraigues-Asperjoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Vallées-d'Antraigues-Asperjoc Code postal 07530 Identifiant INSEE 07011
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
| Total | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANTRAIGUES SUR VOLANE (07530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00701118D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2018 |
| Date de dépôt | 16/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |