Permis de construire Locaux N° 00701024A0029

Permis de construire à Annonay pour 363 m² de locaux - 19 Boulevard De La Republique

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 février 2025

Dossier PC n° 00701024A0029

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS

Cette page présente le permis de construire n° 00701024A0029, délivré le 26 février 2025 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 19 Boulevard De La Republique, Annonay (07100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AX118.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

651 m²

Surface existante avant

501 m²

Surface créée

363 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

551 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 17 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/02/2025
3
Chantier (DOC)
12/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX118

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 501 m² 0 m² 0 m² 3 m² 310 m² 0 m² 188 m²
Locaux 0 m² 53 m² 310 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²
Total 501 m² 53 m² 310 m² 3 m² 310 m² 50 m² 551 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 182 m² 0 m² 0 m² 182 m² 182 m²
Équipements publics 0 m² 53 m² 128 m² 0 m² 0 m² 181 m² 181 m²
Total locaux 0 m² 53 m² 310 m² 0 m² 0 m² 363 m² 363 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
349787960
SIRET
34978796000013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
VIVIERS (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701024A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 651 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 19 Boulevard De La Republique, Annonay (07100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS et accordé le 26 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2025, ouverture de chantier le 12 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701024A0029, instruit par la commune de Annonay.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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