Permis de construire Locaux N° 00711722D1022

Permis de construire à Lablachère pour 96 m² de locaux - 636 Rte D Ales Quartier Notre Dame Bon Secours

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 00711722D1022

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS

Cette page présente le permis de construire n° 00711722D1022, délivré le 28 février 2023 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 636 Rte D Ales Quartier Notre Dame Bon Secours, Lablachère (07230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G654, G657, G658.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 573 m²

Surface existante avant

1 271 m²

Surface créée

96 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

1 292 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lablachère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G654 G657 G658

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Notre Dame Bon Secours

Territoire administratif

Commune
Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 008 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 008 m²
Locaux 263 m² 21 m² 75 m² 0 m² 75 m² 21 m² 284 m²
Total 1 271 m² 21 m² 75 m² 0 m² 75 m² 21 m² 1 292 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 263 m² 21 m² 75 m² 0 m² 75 m² 21 m² 284 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
349787960
SIRET
34978796000013
Code APE (NAF)
94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation
VIVIERS (07220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00711722D1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07117 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 573 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 636 Rte D Ales Quartier Notre Dame Bon Secours, Lablachère (07230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS et accordé le 28 février 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00711722D1022, instruit par la commune de Lablachère.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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