Permis de construire n° 00711722D1022 à Lablachère pour 96 m² de locaux, 636 Rte D Ales Quartier Notre Dame Bon Secours
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 00711722D1022
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00711722D1022, délivré le 28 février 2023 à Lablachère (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 636 Rte D Ales Quartier Notre Dame Bon Secours. Le projet est porté par ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 96 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 573 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 21 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G654, G657, G658. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 230 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lablachère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lablachère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Quartier Notre Dame Bon Secours
Territoires administratifs
- Commune
- Lablachère Code postal 07230 Identifiant INSEE 07117
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 008 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 008 m² |
| Locaux | 263 m² | 21 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 21 m² | 284 m² |
| Total | 1 271 m² | 21 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 21 m² | 1 292 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 263 m² | 21 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 21 m² | 284 m² |
| Total locaux | 263 m² | 21 m² | 75 m² | 0 m² | 75 m² | 21 m² | 284 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 349787960
- SIRET
- 34978796000013
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1924
- Localisation
- VIVIERS (07220)
Autres dossiers de ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00711722D1022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |