La déclaration préalable n° 00701025A0031 a été accordée le 26 février 2025 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 7 rue des Boucheris.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 3 logements individuels, tous des studios (T1). L'opération comporte une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 150 m².

Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/11/2025.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AN 316. Ce dossier fait partie des 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/11/2025.

Autorisation

26 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Délai total

près de 9 mois

Dépôt

14/11/2025

Autorisation

26/02/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

14/11/2025

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 316

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 150 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	3 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 100 m² parmi les 150 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	150 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	50 m²
Total	150 m²	100 m²	100 m²	0 m²	150 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des studios (T1).

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements individuels	3
Individuels groupés	3

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
3	-	-	-	-	-	3
100,0 %	-	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VERNOSC-LÈS-ANNONAY (07430)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00701025A0031
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	07010 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	26 février 2025
Date de dépôt	14/11/2025
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annonay

PC n°00701024A0033 Locaux Commencé

17 avenue Rhin Danube

Annonay (07100)

Extension sans transformation

03 févr. 2025 1 822 m² SDP A D A P E I

PC n°00701024A0038 Logement Commencé

chemin de Pantu

Annonay (07100)

Nouvelle construction

18 févr. 2025 109 m² SDP

PC n°00701024A0029 Locaux Terminé

19 boulevard de la Republique

Annonay (07100)

Transformation avec extension

26 févr. 2025 363 m² SDP ASSOCIATION DIOCESAINE DE VIVIERS

PC n°00701024A0043 Logement Autorisé

1 place du Champ de Mars

Annonay (07100)

Extension sans transformation

11 mars 2025 1 029 m² SDP ALLIADE HABITAT

PC n°00701025A0001 Logement Commencé

Chamieux

Annonay (07100)

Nouvelle construction

11 mars 2025 147 m² SDP

DP n°0070102500054 Logement Autorisé

8 allée de Beauregard

Annonay (07100)

Transformation sans extension

08 avr. 2025 74 m² SDP SCI DILIGENT

Autres types d'autorisations à Annonay

Permis d'aménager à Annonay

29 autorisations

Permis de démolir à Annonay

23 autorisations