Permis de construire Locaux N° 00701024A0033

Permis de construire n° 00701024A0033 à Annonay pour 1 822 m² de locaux, 17 avenue Rhin Danube

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 00701024A0033

Demandeur

A D A P E I

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701024A0033 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé 17 avenue Rhin Danube. Le projet est porté par A D A P E I.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 476 m², le programme représente 1 822 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 10/11/2025, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Ardèche, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 257, AV 284, AV 285. Au total, le catalogue compte 541 permis de construire et déclarations préalables à Annonay, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 476 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 681 m²

Surface totale après

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
10/11/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV 257 AV 284 AV 285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 476 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 822 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 526 m² d'industrie et 296 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 803 m² à 2 484 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 1 822 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 681 m² 2 484 m²
Total 803 m² 1 822 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 681 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 803 m² 1 822 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 681 m² 2 484 m²
dont Bureaux 101 m² 296 m² 0 m² 19 m² 0 m² 277 m² 378 m²
dont Industrie 612 m² 1 526 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 494 m² 2 106 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 803 m² 1 822 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 681 m² 2 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A D A P E I, une association déclarée basée à Roiffieux. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

A D A P E I

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776229551
SIRET
77622955100267
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ROIFFIEUX (07100)

Autres dossiers de A D A P E I

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701024A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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