Permis de construire Locaux N° 00701024A0033

Permis de construire n° 00701024A0033 à Annonay pour 1 822 m² de locaux, 17 Avenue Rhin Danube

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 3 février 2025

Dossier PC n° 00701024A0033

Demandeur

A D A P E I

Synthèse du dossier et statut administratif

À Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00701024A0033 a été délivré le 3 février 2025, pour un projet situé 17 Avenue Rhin Danube. Le projet est porté par A D A P E I.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 822 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV257, AV284, AV285. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 476 m²

Surface existante avant

803 m²

Surface créée

1 822 m²

Variation nette

+1 681 m²

Surface totale après

2 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV257 AV284 AV285

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 803 m² 1 822 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 681 m² 2 484 m²
Total 803 m² 1 822 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 681 m² 2 484 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 803 m² 1 822 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 681 m² 2 484 m²
dont Bureaux 101 m² 296 m² 0 m² 19 m² 0 m² 277 m² 378 m²
dont Industrie 612 m² 1 526 m² 0 m² 32 m² 0 m² 1 494 m² 2 106 m²
dont Entrepôt 90 m² 0 m² 0 m² 90 m² 0 m² -90 m² 0 m²
Total locaux 803 m² 1 822 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 681 m² 2 484 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

A D A P E I

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
776229551
SIRET
77622955100267
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
ROIFFIEUX (07100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701024A0033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 février 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 822 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 476 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 17 Avenue Rhin Danube, à Annonay (07100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par A D A P E I et accordé le 3 février 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701024A0033, déposé en mairie de Annonay.

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