Déclaration préalable Locaux N° 00701022A0157

Déclaration préalable n° 00701022A0157 à Annonay pour 150 m² de locaux, 6 Boulevard De La Republique

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier DP n° 00701022A0157

Demandeur

RGP1

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 octobre 2022 à Annonay (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 00701022A0157 porte sur un projet situé 6 Boulevard De La Republique. La demande émane de RGP1.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX138. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 534 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annonay.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

540 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

150 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annonay

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annonay Code postal 07100 Identifiant INSEE 07010
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² -150 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m² 0 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 150 m² 0 m² 0 m² 150 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RGP1

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903084523
SIRET
90308452300013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ANNONAY (07100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00701022A0157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 07010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 540 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 6 Boulevard De La Republique, à Annonay (07100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par RGP1 et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00701022A0157, déposé en mairie d'Annonay.

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