Permis de construire Logement N° 00609424F0003

Permis de construire n° 00609424F0003 à Péone pour 272 m² de logement, avenue Jean Ray Valberg

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2024

Dossier PC n° 00609424F0003

Demandeur

A.L IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00609424F0003, délivré le 3 octobre 2024 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé avenue Jean Ray Valberg. Le dossier a été déposé par A.L IMMO.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 5 appartements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. 272 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, soit 54 m² par logement.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 207. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Jean Ray, le premier datant de 2016. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Péone référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

272 m²

Variation nette

+272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/10/2024
2
Autorisation
03/10/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valberg

Territoires administratifs

Commune
Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 272 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 5 logements créés, soit un ratio de 54 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Total 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 5 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 3 logements sur 5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
1 2 2 - - - 5
20,0 % 40,0 % 40,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par A.L IMMO, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Péone. Son activité déclarée est la location de logements. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.

Demandeur

A.L IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
928842574
SIRET
92884257400016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2024
Localisation
PÉONE (06470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609424F0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 octobre 2024
Date de dépôt 03/10/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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