Permis de construire n° 00604824G0017 à Contes pour 1 275 m² de logement, 5 place du Docteur Ollivier
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 février 2025
Dossier PC n° 00604824G0017
Demandeur
HABITAT 06
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00604824G0017 a été délivré le 25 février 2025 à Contes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 5 place du Docteur Ollivier. La demande émane de l'entreprise de construction HABITAT 06.
Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 22 appartements, après démolition des 352 m² existants. 13 des 22 logements sont des T2. Le dossier indique un financement en locatif social pour 16 des 22 logements. Les logements sont destinés à la vente et la location selon la déclaration. Sur un terrain de 1 116 m², le programme représente 1 275 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 58 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 05/01/2026, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AR 102, AR 103. Le catalogue recense 378 permis de construire et déclarations préalables à Contes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 février 2025
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Contes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Contes Code postal 06390 Identifiant INSEE 06048
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 352 m² existants et construit 1 275 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 116 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 22 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 1 275 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 22 logements créés, soit un ratio de 58 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 150 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 352 m² à 1 275 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 1 275 m² | 0 m² | 150 m² | 0 m² | 1 125 m² | 1 275 m² |
| Locaux | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | -202 m² | 0 m² |
| Total | 352 m² | 1 275 m² | 0 m² | 352 m² | 0 m² | 923 m² | 1 275 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 22 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 13 logements sur 22. Le dossier prévoit la démolition de 2 logements existants, soit 150 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 22 |
| Logements collectifs | 22 |
| Collectifs hors résidence | 22 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 13 | 9 | - | - | - | 22 |
| - | 59,1 % | 40,9 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Seize des 22 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'entreprise de construction HABITAT 06, une SEM basée à Nice. Ce demandeur a déposé 35 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
HABITAT 06
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 303469159
- SIRET
- 30346915900089
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- NICE (06200)
Autres dossiers de HABITAT 06
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00604824G0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06048 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 25 février 2025 |
| Date de dépôt | 05/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |