Permis de construire Logement N° 00609421F0011

Permis de construire à Péone pour 103 m² de logement - 21 Rue De L Entasse Valberg

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2022

Dossier PC n° 00609421F0011

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00609421F0011, délivré le 20 janvier 2022 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Rue De L Entasse Valberg, Péone (06470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC269.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

103 m²

Variation nette

+103 m²

Surface totale après

229 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

20 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 15 jours

Durée du chantier

3 mois 28 jours

Délai total

6 mois 12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/01/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Péone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Valberg

Territoire administratif

Commune
Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 126 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 229 m²
Total 126 m² 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m² 229 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NICE (06200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609421F0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De L Entasse Valberg, Péone (06470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 janvier 2022, ouverture de chantier le 4 avril 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00609421F0011, instruit par la commune de Péone.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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