Permis de construire n° 00609424F0005 à Péone pour 65 m² de locaux, 17 Avenue De Valberg Les Gemeaux
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2024
Dossier PC n° 00609424F0005
Demandeur
RINO L'ITALIANO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 17 Avenue De Valberg Les Gemeaux, le permis de construire n° 00609424F0005 a été délivré le 8 novembre 2024 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par RINO L'ITALIANO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC550. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2024 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables référencés à Péone.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Péone
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Gemeaux
Territoires administratifs
- Commune
- Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 156 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 221 m² |
| Total | 156 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 156 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 221 m² |
| Total locaux | 156 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RINO L'ITALIANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 824088082
- SIRET
- 82408808200014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PEONE (06470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00609424F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |