Permis de construire Locaux N° 00609424F0005

Permis de construire n° 00609424F0005 à Péone pour 65 m² de locaux, 17 avenue de Valberg Les Gemeaux

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2024

Dossier PC n° 00609424F0005

Demandeur

RINO L'ITALIANO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00609424F0005 a été délivré le 8 novembre 2024 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 17 avenue de Valberg Les Gemeaux. Le dossier a été déposé par RINO L'ITALIANO.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 65 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 705 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 550. Sur la même voie, avenue de Valberg, la base recense 5 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 77 permis de construire et déclarations préalables à Péone référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 705 m²

Surface existante avant

156 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

221 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

8 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
08/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 550

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Gemeaux

Territoires administratifs

Commune
Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 705 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 65 m² à construire.

La surface de plancher passe de 156 m² à 221 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 156 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 221 m²
Total 156 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 221 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 156 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 221 m²
Total locaux 156 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 221 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par RINO L'ITALIANO, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Péone. Son activité déclarée est les activités de siège social.

Demandeur

RINO L'ITALIANO

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
824088082
SIRET
82408808200014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2016
Localisation
PÉONE (06470)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609424F0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 8 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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