Permis de construire Logement N° 00609424F0001

Permis de construire n° 00609424F0001 à Péone pour 1 779 m² de logement, Le Quartier

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PC n° 00609424F0001

Demandeur

SCCV VALBERG 2022

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00609424F0001 a été délivré le 15 juillet 2024 à Péone (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Quartier. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier SCCV VALBERG 2022.

Ce permis de construire porte sur un programme immobilier neuf de 21 appartements. La répartition par taille compte 12 des 21 logements en T3. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 1 779 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 85 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 248. Au total, le catalogue compte 77 permis de construire et déclarations préalables à Péone, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 779 m²

Variation nette

+1 779 m²

Surface totale après

1 779 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

15 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/07/2024
2
Autorisation
15/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Péone

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 248

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Quartier

Territoires administratifs

Commune
Péone Code postal 06470 Identifiant INSEE 06094
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 1 779 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 21 logements créés, soit un ratio de 85 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²
Total 0 m² 1 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 779 m² 1 779 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 21 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 21.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 12 3 4 - 21
- 9,5 % 57,1 % 14,3 % 19,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV VALBERG 2022, basée à Lyon.

Demandeur

SCCV VALBERG 2022

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
903759314
SIRET
90375931400029
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LYON (69006)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00609424F0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 15/07/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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