Permis de construire à Grasse pour 2 105 m² de locaux - 0012 Boulevard Carnot
Alpes-Maritimes (06) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 5 juin 2023 · Dossier PC n° 00606923E0001 · Demandeur : DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00606923E0001, délivré le 5 juin 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0012 Boulevard Carnot, Grasse (06130). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL180.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Grasse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 145 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 960 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 139 m² | 145 m² | 2 105 m² |
| Total | 2 105 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 2 105 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Artisanat | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 1 821 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 0 m² | 284 m² | 2 105 m² |
| Total locaux | 1 960 m² | 0 m² | 284 m² | 0 m² | 139 m² | 145 m² | 2 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00606923E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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