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Permis de construire Locaux N° 00606923E0001

Permis de construire à Grasse pour 284 m² de locaux - 0012 Boulevard Carnot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0012 Boulevard Carnot, Grasse (06130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 5 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606923E0001, instruit par la commune de Grasse.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2023

Dossier PC n° 00606923E0001

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00606923E0001, délivré le 5 juin 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0012 Boulevard Carnot, Grasse (06130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BL180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/06/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 054 m²

Surface existante avant

2 105 m²

Surface créée

284 m²

Surface totale après

2 105 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.

Autorisation

5 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

3 mois 18 jours

Délai total

3 mois 25 jours

Dépôt

30/09/2023

Autorisation

05/06/2023

Chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2023

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	145 m²	0 m²	145 m²	0 m²	0 m²
Locaux	1 960 m²	284 m²	139 m²	145 m²	2 105 m²
Total	2 105 m²	284 m²	284 m²	0 m²	2 105 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	139 m²	0 m²	139 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	1 821 m²	284 m²	0 m²	284 m²	2 105 m²
Total locaux	1 960 m²	284 m²	139 m²	145 m²	2 105 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 87 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 220600019
SIRET: 22060001900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: NICE CEDEX 03 (06201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606923E0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 juin 2023
Date de dépôt	30/09/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 284 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0012 Boulevard Carnot, Grasse (06130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 5 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 juin 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606923E0001, instruit par la commune de Grasse.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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