Permis de construire Locaux N° 00606922E0119

Permis de construire n° 00606922E0119 à Grasse pour 3 900 m² de locaux, 0045 avenue Louison Bobet

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2023

Dossier PC n° 00606922E0119

Demandeur

PARFEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606922E0119 a été délivré le 31 mars 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 0045 avenue Louison Bobet. PARFEX porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 3 833 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 67 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 756 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle EI 358, EI 356, EI 281. Sur la même voie, avenue Louison Bobet, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 756 m²

Surface existante avant

2 230 m²

Surface créée

3 900 m²

Variation nette

+2 767 m²

Surface totale après

4 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mars 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI 358 EI 356 EI 281

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 6 756 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 833 m² à construire et 67 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 67 m² d'industrie.

La transformation prévue porte sur 67 m² parmi les 2 230 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent entre 3 166 m² d'industrie et 667 m² de bureaux.

La surface de plancher passe de 2 230 m² à 4 997 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 230 m² 3 833 m² 67 m² 1 066 m² 67 m² 2 767 m² 4 997 m²
Total 2 230 m² 3 833 m² 67 m² 1 066 m² 67 m² 2 767 m² 4 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 230 m² 3 833 m² 67 m² 1 066 m² 67 m² 2 767 m² 4 997 m²
dont Bureaux 1 050 m² 667 m² 67 m² 1 050 m² 0 m² -316 m² 734 m²
dont Industrie 1 180 m² 3 166 m² 0 m² 16 m² 67 m² 3 083 m² 4 263 m²
Total locaux 2 230 m² 3 833 m² 67 m² 1 066 m² 67 m² 2 767 m² 4 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PARFEX, une société anonyme (SA) basée à Grasse. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
333974657
SIRET
33397465700046
Code APE (NAF)
20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1985
Localisation
GRASSE (06130)

Autres dossiers de PARFEX

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606922E0119
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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