Permis de construire Logement N° 00606923E0039

Permis de construire n° 00606923E0039 à Grasse pour 109 m² de logement, 0070 Chemin De Cante Perdrix

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 00606923E0039

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606923E0039, délivré le 2 juin 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0070 Chemin De Cante Perdrix.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont EY494, EY495, EY492. L'ensemble des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 653 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

+109 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/09/2023
Autorisation
02/06/2023
3
Chantier (DOC)
01/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EY494 EY495 EY492

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 183 m²
Total 74 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRASSE (06130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606923E0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 653 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0070 Chemin De Cante Perdrix, à Grasse (06130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 1 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606923E0039, déposé en mairie de Grasse.

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