Permis de construire Logement N° 00606923E0045

Permis de construire n° 00606923E0045 à Grasse pour 196 m² de logement, St Mathieu

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2023

Dossier PC n° 00606923E0045

Demandeur

SCI DORIAN & NOLANN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00606923E0045 a été délivré le 16 juin 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse St Mathieu. La demande émane de SCI DORIAN & NOLANN.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 196 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 673 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/02/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré CW 221, CW 622, CW 623. Le catalogue recense 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 673 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

196 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/02/2026. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

16 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2024

Achèvement (DAACT)

02/02/2026

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
02/02/2026
Autorisation
16/06/2023
Chantier (DOC)
02/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2026

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CW 221 CW 622 CW 623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Mathieu

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

La maison compte 3 niveaux. La maison se situe sur un terrain de 3 673 m², avec piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 196 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Total 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DORIAN & NOLANN, dont l'adresse déclarée est à Grasse. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

SCI DORIAN & NOLANN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
520798125
SIRET
52079812500032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
GRASSE (06130)

Autres dossiers de SCI DORIAN & NOLANN

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606923E0045
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 juin 2023
Date de dépôt 02/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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