Permis de construire Locaux N° 00606917E0065

Permis de construire n° 00606917E0065 à Grasse pour 1 740 m² de locaux, 12 Bd Carnot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2017

Dossier PC n° 00606917E0065

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 septembre 2017 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00606917E0065 porte sur un projet situé 12 Bd Carnot. La demande émane de DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL180. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 054 m²

Surface existante avant

1 740 m²

Surface créée

1 740 m²

Surface totale après

1 740 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/02/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

03/12/2018

Achèvement (DAACT)

03/02/2020

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
29/09/2017
Chantier (DOC)
03/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
03/02/2020

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m²
Total 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m²
Total locaux 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m² 0 m² 1 740 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Catégorie
Non renseignée
SIREN
220600001
Localisation
NICE CEDEX 3 (06201)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606917E0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 29 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 054 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 12 Bd Carnot, à Grasse (06130).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES et accordé le 29 septembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 septembre 2017, ouverture de chantier le 3 décembre 2018, achèvement déclaré le 3 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00606917E0065, déposé en mairie de Grasse.

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