Le permis de construire n° 00606923E0004, délivré le 23 juin 2023 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 0012 chemin des Mas. La société de promotion immobilière LEOPARD PROMOTION porte le projet.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 11 appartements, après démolition des 200 m² existants. 7 des 11 logements sont des T3. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 776 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 197 m², soit 71 m² par logement.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CK 29. Ce dossier fait partie des 740 permis de construire et déclarations préalables à Grasse référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 197 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

776 m²

Variation nette

+576 m²

Surface totale après

776 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

23/06/2023

Autorisation

23/06/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CK 29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 200 m² existants et construit 776 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 2 197 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	11 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 776 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 11 logements créés, soit un ratio de 71 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 200 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 200 m² à 776 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	200 m²	776 m²	0 m²	200 m²	0 m²	576 m²	776 m²
Total	200 m²	776 m²	0 m²	200 m²	0 m²	576 m²	776 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 11 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 7 logements sur 11. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 200 m² d'habitation démolis.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	11
Logements collectifs	11
Collectifs hors résidence	11
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	7	2	-	-	11
-	18,2 %	63,6 %	18,2 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière LEOPARD PROMOTION, une SAS basée à Fréjus. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

LEOPARD PROMOTION

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880752225
SIRET: 88075222500016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: FRÉJUS (83600)

Autres dossiers de LEOPARD PROMOTION

PC n°0060952500006 Autorisé

0066 avenue de Boutiny

Peymeinade (06530)

Nouvelle construction

05 août 2025

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00606923E0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	06069 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 juin 2023
Date de dépôt	23/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Grasse

PC n°00606923E0039 Logement Commencé

0070 chemin de Cante Perdrix

Grasse (06130)

Extension sans transformation

02 juin 2023 109 m² SDP

PC n°00606923E0001 Locaux Terminé

0012 boulevard Carnot

Grasse (06130)

Transformation sans extension

05 juin 2023 284 m² SDP DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

PC n°00606923E0045 Logement Terminé

St Mathieu

Grasse (06130)

Nouvelle construction

16 juin 2023 196 m² SDP SCI DORIAN & NOLANN

PC n°00606923E0022 Logement Autorisé

0004 rue de l'Oratoire

Grasse (06130)

Transformation avec diminution

23 juin 2023 300 m² SDP

PC n°00606923E0059 Logement Terminé

2 rue de la Pouost

Grasse (06130)

Transformation avec extension

21 juil. 2023 574 m² SDP FRANCE PIERRE PATRIMOINE

PC n°00606923E0067 Logement Autorisé

0105 chemin de Saint Christophe

Grasse (06130)

Nouvelle construction

21 juil. 2023 206 m² SDP

Autres types d'autorisations à Grasse

Permis d'aménager à Grasse

30 autorisations

Permis de démolir à Grasse

32 autorisations