Permis de construire Locaux N° 00606924E0129

Permis de construire n° 00606924E0129 à Grasse pour 1 073 m² de locaux, 0006 Boulevard Carnot

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 00606924E0129

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0006 Boulevard Carnot, le permis de construire n° 00606924E0129 a été délivré le 25 avril 2025 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 086 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 398 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL26, BL27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 723 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grasse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 086 m²

Surface existante avant

4 202 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

-347 m²

Surface totale après

3 855 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Grasse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL26 BL27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grasse Code postal 06131 Identifiant INSEE 06069
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 62 m² 0 m² -62 m² 0 m²
Locaux 4 140 m² 398 m² 675 m² 683 m² 675 m² -285 m² 3 855 m²
Total 4 202 m² 398 m² 675 m² 745 m² 675 m² -347 m² 3 855 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 140 m² 398 m² 675 m² 683 m² 675 m² -285 m² 3 855 m²
Total locaux 4 140 m² 398 m² 675 m² 683 m² 675 m² -285 m² 3 855 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06201)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00606924E0129
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06069 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 086 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0006 Boulevard Carnot, à Grasse (06130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordée le 25 avril 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00606924E0129, déposé en mairie de Grasse.

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