Déclaration préalable Locaux N° 0060042500498

Déclaration préalable n° 0060042500498 à Antibes pour 126 m² de locaux, 653 Route De Grasse College Pierre Bertone

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2025

Dossier DP n° 0060042500498

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 653 Route De Grasse College Pierre Bertone, la déclaration préalable n° 0060042500498 a été accordée le 10 novembre 2025 à Antibes (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 126 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DM39. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 732 permis de construire et déclarations préalables référencés à Antibes est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 900 m²

Surface existante avant

9 112 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

9 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Antibes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DM39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : College Pierre Bertone

Territoires administratifs

Commune
Antibes Code postal 06600 Identifiant INSEE 06004
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 112 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 9 238 m²
Total 9 112 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 9 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 9 112 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 9 238 m²
Total locaux 9 112 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 9 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES

Voir les 88 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
220600019
SIRET
22060001900016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
NICE (06200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0060042500498
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 06004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 900 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 653 Route De Grasse College Pierre Bertone, à Antibes (06160).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES et accordé le 10 novembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060042500498, déposé en mairie d'Antibes.

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