Permis de construire n° 00610426H0006 à Roquebrune-Cap-Martin pour 715 m² de locaux, 650 B Av Princesse Grace
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2026
Dossier PC n° 00610426H0006
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00610426H0006 a été délivré le 7 septembre 2026 à Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 650 B Av Princesse Grace. Le dossier a été déposé par BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 715 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 656 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AV 240, AV 241. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, avenue Princesse Grace, le premier datant de 2016. Le catalogue de Roquebrune-Cap-Martin compte 182 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 31 permis de construire et déclarations préalables dans 16 communes, depuis une première décision en 2014.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 422 m² existants et construit 715 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 14 656 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 715 m² à construire.
La surface de plancher passe de 422 m² à 715 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 422 m² | 715 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 293 m² | 715 m² |
| Total | 422 m² | 715 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 293 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 422 m² | 715 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 293 m² | 715 m² |
| Total locaux | 422 m² | 715 m² | 0 m² | 422 m² | 0 m² | 293 m² | 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO, dont l'adresse déclarée est à Monaco. Ce demandeur a déposé 31 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 16 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
- Catégorie
- Étranger
- Catégorie juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- SIREN
- 775751878
- SIRET
- 77575187800015
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1957
- Localisation
- MONACO (98000)
Autres dossiers de BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00610426H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06104 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AV 240, AV 241 à Roquebrune-Cap-Martin (06190)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Princesse Grace à Roquebrune-Cap-Martin (06190)
Les 3 autres permis de construire recensés avenue Princesse Grace depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.