Permis de construire Locaux N° 00610425H0005

Permis de construire n° 00610425H0005 à Roquebrune-Cap-Martin pour 1 180 m² de locaux, 650 B Av Princesse Grace

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2025

Dossier PC n° 00610425H0005

Demandeur

BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Roquebrune-Cap-Martin (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00610425H0005 a été délivré le 18 novembre 2025, pour un projet situé 650 B Av Princesse Grace. Le dossier a été déposé par BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 656 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 180 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 1 180 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV240, AV241. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquebrune-Cap-Martin.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 656 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 180 m²

Variation nette

+890 m²

Surface totale après

1 180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquebrune-Cap-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV240 AV241

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquebrune-Cap-Martin Code postal 06190 Identifiant INSEE 06104
Département
Alpes-Maritimes (06)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 290 m² 1 180 m² 0 m² 290 m² 0 m² 890 m² 1 180 m²
Total 290 m² 1 180 m² 0 m² 290 m² 0 m² 890 m² 1 180 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 290 m² 1 180 m² 0 m² 290 m² 0 m² 890 m² 1 180 m²
dont Hôtels 0 m² 1 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 180 m² 1 180 m²
Total locaux 290 m² 1 180 m² 0 m² 290 m² 0 m² 890 m² 1 180 m²

Ce dossier prévoit 1 180 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Étranger
Catégorie juridique
Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
SIREN
775751878
SIRET
77575187800015
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1957
Localisation
MONACO (98000)

Autres dossiers de BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00610425H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 06104 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 656 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 650 B Av Princesse Grace, à Roquebrune-Cap-Martin (06190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BAIN MER CERCL ETRANGER MONACO et accordé le 18 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00610425H0005, déposé en mairie de Roquebrune-Cap-Martin.

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