Permis de construire n° 00605919S0018 à Èze pour 1 110 m² de locaux, 22 Avenu De La Libert
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2019
Dossier PC n° 00605919S0018
Demandeur
COMMUNE D EZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00605919S0018 a été délivré le 20 décembre 2019 à Èze (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 22 Avenu De La Libert. Le projet est porté par COMMUNE D EZE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 124 m² en habitation, 986 m² en équipements publics. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC436, BC483. Le dossier a été instruit en 11 mois entre le dépôt et la décision. Il s'inscrit parmi les 112 permis de construire et déclarations préalables référencés à Èze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Èze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Èze Code postal 06360 Identifiant INSEE 06059
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 124 m² |
| Locaux | 215 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 201 m² |
| Total | 215 m² | 1 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 110 m² | 1 325 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 215 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 201 m² |
| Total locaux | 215 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 1 201 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600599
- SIRET
- 21060059900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- EZE (06360)
Autres dossiers de COMMUNE D EZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00605919S0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 06059 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |