Permis de construire Mixte N° 00412312D0020

Permis de construire n° 00412312D0020 à Mison pour 154 m² de logement et locaux, ZA Les Grandes Blaches

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2013

Dossier PC n° 00412312D0020

Demandeur

COMMUNE DE SISTERON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00412312D0020 a été délivré le 14 mars 2013 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé ZA Les Grandes Blaches. COMMUNE DE SISTERON porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T4. Sur un terrain de 2 000 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 01/06/2013, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 544, AP 569. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, ZA Les Grandes Blaches, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Mison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

154 m²

Variation nette

+154 m²

Surface totale après

210 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/06/2013
Autorisation
14/03/2013
3
Chantier (DOC)
01/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP 544 AP 569

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 2 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 119 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 35 m² à construire.

La surface de plancher passe de 56 m² à 210 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 56 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 91 m²
Total 56 m² 154 m² 0 m² 0 m² 0 m² 154 m² 210 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 56 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 91 m²
dont Bureaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m²
Total locaux 56 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 91 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SISTERON, dont l'adresse déclarée est à Sisteron. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 18 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE SISTERON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210402095
SIRET
21040209500017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1983
Localisation
SISTERON (04200)

Autres dossiers de COMMUNE DE SISTERON

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412312D0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 14 mars 2013
Date de dépôt 01/06/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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