Permis de construire Locaux N° 00412313D0005

Permis de construire n° 00412313D0005 à Mison pour 400 m² de locaux, Bellevue

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2013

Dossier PC n° 00412313D0005

Demandeur

EARL DE BELLEVUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00412313D0005, délivré le 6 mars 2013 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Bellevue. Le dossier a été déposé par EARL DE BELLEVUE.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 56 900 m², le programme représente 400 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 8 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 1090, AE 1096. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Mison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

56 900 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

400 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mars 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
06/03/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Localisation à l’échelle du lieu-dit

Position approximative

Le point indique le lieu-dit et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AE 1090 AE 1096

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bellevue

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 56 900 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 400 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE BELLEVUE, dont l'adresse déclarée est à Mison.

Demandeur

EARL DE BELLEVUE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
344282264
SIRET
34428226400011
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
1988
Localisation
MISON (04200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412313D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 6 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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