Permis de construire Logement N° 00412312D0019

Permis de construire n° 00412312D0019 à Mison pour 164 m² de logement, Le Jardin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2013

Dossier PC n° 00412312D0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00412312D0019 a été délivré le 21 mars 2013 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Le Jardin.

Ce permis de construire porte sur 2 logements individuels neufs, tous des T4. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 164 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 09/07/2013, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AY 195, AY 427. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Mison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

164 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

164 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/07/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

09/07/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
09/07/2013
Autorisation
21/03/2013
3
Chantier (DOC)
09/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AY 195 AY 427

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 164 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA PIARRE (05700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412312D0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 21 mars 2013
Date de dépôt 09/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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