Permis de construire Mixte N° 00412315D0018

Permis de construire n° 00412315D0018 à Mison pour 191 m² de logement et locaux, ZA Les Grandes Blaches

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 00412315D0018

Demandeur

EARL DE LA CURNERIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00412315D0018 a été délivré le 3 décembre 2015 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse ZA Les Grandes Blaches. EARL DE LA CURNERIE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 135 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 13 500 m². S'y ajoutent 56 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/08/2016, soit près de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 70. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, ZA Les Grandes Blaches, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 125 permis de construire et déclarations préalables à Mison référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

13 500 m²

Surface créée

191 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

191 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/08/2016
Autorisation
03/12/2015
3
Chantier (DOC)
01/08/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 05110 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. La maison se situe sur un terrain de 13 500 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 135 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 56 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 45 m² d'entrepôt et 11 m² de bureaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Total 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Entrepôt 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Total locaux 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL DE LA CURNERIE, dont l'adresse déclarée est à La Saulce.

Demandeur

EARL DE LA CURNERIE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
377704101
SIRET
37770410100015
Code APE (NAF)
01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
Année de création
1990
Localisation
LA SAULCE (05110)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412315D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/08/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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