Permis de construire à Mison pour 12 205 m² de locaux - Tirasse
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 12 mars 2013 · Dossier PC n° 00412312D0018 · Demandeur : SCI DES DEUX FRERES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00412312D0018, délivré le 12 mars 2013 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Tirasse, Mison (04200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES DEUX FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 631 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP132, AP134.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mison
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 574 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 12 205 m² |
| Total | 10 574 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 12 205 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| Entrepôts | 10 422 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 12 053 m² |
| Total locaux | 10 574 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 12 205 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00412312D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04123 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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