Permis de construire n° 00412312D0018 à Mison pour 1 631 m² de locaux, Tirasse
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2013
Dossier PC n° 00412312D0018
Demandeur
SCI DES DEUX FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412312D0018 a été délivré le 12 mars 2013, pour un projet situé Tirasse. La demande émane de SCI DES DEUX FRERES.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 1 631 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 77 100 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/04/2013, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 1 an 2 mois observée dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2012.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AP 132, AP 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Tirasse, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Au total, le catalogue compte 125 permis de construire et déclarations préalables à Mison, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/04/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Mison
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 77 100 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 631 m² à construire.
La surface de plancher passe de 10 574 m² à 12 205 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 574 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 12 205 m² |
| Total | 10 574 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 12 205 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 574 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 12 205 m² |
| dont Bureaux | 152 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 152 m² |
| dont Entrepôt | 10 422 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 12 053 m² |
| Total locaux | 10 574 m² | 1 631 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 631 m² | 12 205 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES DEUX FRERES, dont l'adresse déclarée est à Lagrand. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCI DES DEUX FRERES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 331299966
- SIRET
- 33129996600019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1985
- Localisation
- LAGRAND (05300)
Autres dossiers de SCI DES DEUX FRERES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00412312D0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04123 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AP 132, AP 134 à Mison (04200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Tirasse à Mison (04200)
Les 2 autres permis de construire recensés sur la voie Tirasse depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.