Retour aux permis de construire de Mison

Permis de construire Locaux N° 00412312D0018

Permis de construire à Mison pour 1 631 m² de locaux - Tirasse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 100 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tirasse, Mison (04200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX FRERES et accordé le 12 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412312D0018, instruit par la commune de Mison.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 00412312D0018

Demandeur

SCI DES DEUX FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00412312D0018, délivré le 12 mars 2013 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Tirasse, Mison (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DES DEUX FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 631 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP132, AP134.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 100 m²

Surface existante avant

10 574 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

12 205 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/03/2013

Chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP132 AP134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	10 574 m²	1 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	12 205 m²
Total	10 574 m²	1 631 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 631 m²	12 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	152 m²	0 m²	0 m²	152 m²
Entrepôt	10 422 m²	1 631 m²	1 631 m²	12 053 m²
Total locaux	10 574 m²	1 631 m²	1 631 m²	12 205 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 331299966
SIRET: 33129996600019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LAGRAND (05300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00412312D0018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04123 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 100 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Tirasse, Mison (04200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX FRERES et accordé le 12 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00412312D0018, instruit par la commune de Mison.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mison

DP n°0041232600002 Mixte Autorisé

526 Route De La Silve Chirombelle

Mison (04200)

Travaux sur construction existante

26 mars 2026 23 m² SDP

PC n°0041232500004 Logement Autorisé

Route Du Lac Les Eyssaras

Mison (04200)

Extension sans transformation

11 mars 2026 69 m² SDP

PC n°0041232500006 Logement Commencé

Chemin Des Vergers

Mison (04200)

Nouvelle construction

05 mars 2026 149 m² SDP

DP n°0041232500035 Locaux Autorisé

Route Des Grandes Blaches

Mison (04200)

Nouvelle construction

14 nov. 2025 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0041232500001 Locaux Autorisé

279 Allee Des Grands Bois 1

Mison (04200)

Transformation avec extension

01 oct. 2025 712 m² SDP CELFY INVEST

DP n°0041232500019 Logement Autorisé

546 Route De La Silve Chrirombelle

Mison (04200)

Transformation sans extension

30 avr. 2025 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Mison

Permis d'aménager à Mison

3 autorisations

Permis de démolir à Mison

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mison

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mison

Autres types d'autorisations à Mison

Caractéristiques du projet