Permis de construire Locaux N° 00412312D0018

Permis de construire n° 00412312D0018 à Mison pour 1 631 m² de locaux, Tirasse

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2013

Dossier PC n° 00412312D0018

Demandeur

SCI DES DEUX FRERES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00412312D0018 a été délivré le 12 mars 2013, pour un projet situé Tirasse. La demande émane de SCI DES DEUX FRERES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 631 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP132, AP134. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mison.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

77 100 m²

Surface existante avant

10 574 m²

Surface créée

1 631 m²

Variation nette

+1 631 m²

Surface totale après

12 205 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
12/03/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP132 AP134

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 574 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 12 205 m²
Total 10 574 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 12 205 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 10 574 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 12 205 m²
dont Bureaux 152 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 152 m²
dont Entrepôt 10 422 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 12 053 m²
Total locaux 10 574 m² 1 631 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 631 m² 12 205 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES DEUX FRERES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
331299966
SIRET
33129996600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1985
Localisation
LAGRAND (05300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412312D0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 12 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 631 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 100 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Tirasse, à Mison (04200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES DEUX FRERES et accordé le 12 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 mars 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00412312D0018, déposé en mairie de Mison.

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