Permis de construire Mixte N° 00412315D0023

Permis de construire n° 00412315D0023 à Mison pour 146 m² de logement et locaux, ZA Les Grandes Blaches

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2015

Dossier PC n° 00412315D0023

Demandeur

HELICES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00412315D0023, délivré le 11 décembre 2015 à Mison (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ZA Les Grandes Blaches. HELICES porte le projet.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, avec des locaux principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 20 000 m², le programme représente 59 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 87 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 28/11/2018, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AP 70. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, ZA Les Grandes Blaches, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 125 permis de construire et déclarations préalables à Mison, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

146 m²

Variation nette

+146 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

11 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
28/11/2018
Autorisation
11/12/2015
3
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mison

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AP 70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mison Code postal 04200 Identifiant INSEE 04123

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'entrepôt. La maison se situe sur un terrain de 20 000 m².

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 59 m² à construire.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 87 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 59 m²
Locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 146 m² 146 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
dont Entrepôt 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total locaux 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HELICES, une société civile immobilière (SCI) basée à Aubignosc. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 7 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HELICES

Voir les 7 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788752723
SIRET
78875272300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
AUBIGNOSC (04200)

Autres dossiers de HELICES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00412315D0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04123 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 décembre 2015
Date de dépôt 28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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