Permis de construire n° 00332123P1016 à Yzeure pour 1 410 m² de locaux, Millepertuis
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2024
Dossier PC n° 00332123P1016
Demandeur
SAS LE TEMPS DES FLEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00332123P1016 a été délivré le 10 janvier 2024 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Millepertuis. Le demandeur déclaré est SAS LE TEMPS DES FLEURS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 410 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 410 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YB105. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 160 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 570 m² |
| Total | 2 160 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 570 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 160 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 570 m² |
| Total locaux | 2 160 m² | 1 410 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 410 m² | 3 570 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS LE TEMPS DES FLEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 302697057
- SIRET
- 30269705700032
- Code APE (NAF)
- 01.30Z - Reproduction de plantes
- Localisation
- YZEURE (03400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332123P1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |