Retour aux permis de construire de Yzeure

Permis de construire Locaux N° 00332113P1027

Permis de construire à Yzeure pour 261 m² de locaux - La Bruyere Des Brosses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 303 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bruyere Des Brosses, Yzeure (03400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOTOSOL et accordé le 20 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 5 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332113P1027, instruit par la commune de Yzeure.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2016

Dossier PC n° 00332113P1027

Demandeur

PHOTOSOL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00332113P1027, délivré le 20 juin 2016 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé La Bruyere Des Brosses, Yzeure (03400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHOTOSOL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont YB40, YB46, YB108.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

113 303 m²

Surface créée

261 m²

Variation nette

+261 m²

Surface totale après

261 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018.

Autorisation

20 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

8 mois 9 jours

Durée du chantier

11 mois 4 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/06/2016

Chantier (DOC)

01/03/2017

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YB40 YB46 YB108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²
Total	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	0 m²	261 m²	0 m²	0 m²	0 m²	261 m²	261 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHOTOSOL

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 507546943
SIRET: 50754694300063
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Localisation: PARIS (75009)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00332113P1027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 303 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Bruyere Des Brosses, Yzeure (03400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHOTOSOL et accordé le 20 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2016, ouverture de chantier le 1 mars 2017, achèvement déclaré le 5 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332113P1027, instruit par la commune de Yzeure.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yzeure

DP n°00332126P6118 Locaux Autorisé

35 Rue Des Epoux Contoux

Yzeure (03400)

Transformation sans extension

01 juin 2026 45 m² SDP K&L IMMO

PC n°00332126P1016 Logement Autorisé

26 Rue Gisèle Halimi

Yzeure (03400)

Nouvelle construction

18 mai 2026 93 m² SDP

PC n°00332126P1006 Locaux Autorisé

1 Rue Blaise Sallard

Yzeure (03400)

Nouvelle construction

04 mai 2026 597 m² SDP BANQUE ALIMENTAIRE AUVERGNE

PC n°00332126P1015 Logement Autorisé

11 Rue Dulcie September

Yzeure (03400)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 121 m² SDP

PC n°00332126P1014 Locaux Autorisé

16 Rue Suzanne Valadon

Yzeure (03400)

Extension sans transformation

15 avr. 2026 96 m² SDP

PC n°00332126P1001 Logement Autorisé

34 Rue Olympe De Gouges

Yzeure (03400)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 120 m² SDP

Autres types d'autorisations à Yzeure

Permis d'aménager à Yzeure

24 autorisations

Permis de démolir à Yzeure

48 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Yzeure

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Yzeure

Autres types d'autorisations à Yzeure

Caractéristiques du projet