Permis de construire n° 00332113P1027 à Yzeure pour 261 m² de locaux, La Bruyere Des Brosses
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2016
Dossier PC n° 00332113P1027
Demandeur
PHOTOSOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Bruyere Des Brosses, le permis de construire n° 00332113P1027 a été délivré le 20 juin 2016 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par PHOTOSOL.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 261 m² de surface de plancher sur un terrain de 113 303 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 261 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YB40, YB46, YB108. L'instruction du dossier a duré 3 ans 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
05/02/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Yzeure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
| Total locaux | 0 m² | 261 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 261 m² | 261 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PHOTOSOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 507546943
- SIRET
- 50754694300063
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de PHOTOSOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00332113P1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |