Permis de construire Locaux N° 00332125P1007

Permis de construire à Yzeure pour 946 m² de locaux - Millepertuis

Allier (03) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 2 juin 2025 · Dossier PC n° 00332125P1007 · Demandeur : TDB

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00332125P1007, délivré le 2 juin 2025 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Millepertuis, Yzeure (03400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par TDB. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 505 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 240 m² de bureaux, 706 m² de entrepôts.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA168.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
02/06/2025
Surface du terrain
9 505 m²
Surface créée
946 m²
Variation nette
+946 m²
Surface totale après
946 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
07/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 5 jours
Dépôt
01/02/2025
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
07/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Yzeure

Adresse
Millepertuis, Yzeure (03400)
Commune
Code postal
03400
Département
Parcelles cadastrales
YA168
Code INSEE
03321

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²
Total 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Entrepôts 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total locaux 0 m² 946 m² 0 m² 0 m² 0 m² 946 m² 946 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
TDB
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
938389343
SIRET
93838934300014
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
TOULON SUR ALLIER (03400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332125P1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-02
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 946 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 505 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Millepertuis, Yzeure (03400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 7 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332125P1007, instruit par la commune de Yzeure.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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