Permis de construire Locaux N° 00332113P1009

Permis de construire n° 00332113P1009 à Yzeure pour 1 090 m² de locaux, 156 Rte De Lyon

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2013

Dossier PC n° 00332113P1009

Demandeur

NINA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00332113P1009 a été délivré le 15 octobre 2013 à Yzeure (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 156 Rte De Lyon. Le demandeur déclaré est NINA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP372. Ce dossier s'inscrit parmi les 412 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yzeure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 256 m²

Surface créée

1 090 m²

Variation nette

+1 090 m²

Surface totale après

1 090 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

2 ans 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
15/10/2013
Chantier (DOC)
29/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Yzeure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP372

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yzeure Code postal 03400 Identifiant INSEE 03321
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²
Total locaux 0 m² 1 090 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 090 m² 1 090 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
789732625
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
AIZENAY (85190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00332113P1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 15 octobre 2013
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 256 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 156 Rte De Lyon, à Yzeure (03400).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par NINA et accordé le 15 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 15 octobre 2013, ouverture de chantier le 29 février 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00332113P1009, déposé en mairie d'Yzeure.

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