Permis de construire n° 00328715M0005 à Treban pour 192 m² de locaux, Le Moulin Des Joncs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 00328715M0005
Demandeur
MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328715M0005 porte sur un projet situé Le Moulin Des Joncs. MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 192 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 192 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C209, C210, C211. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treban est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Treban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Des Joncs
Territoires administratifs
- Commune
- Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 918 m² |
| Total | 726 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 726 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 918 m² |
| Total locaux | 726 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334501699
- SIRET
- 33450169900014
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TREBAN (03240)
Autres dossiers de MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328715M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |