Permis de construire n° 00328715M0005 à Treban pour 192 m² de locaux, Le Moulin des Joncs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PC n° 00328715M0005
Demandeur
MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 septembre 2015 à Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328715M0005 porte sur un projet situé Le Moulin des Joncs. MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 192 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 600 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/06/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/01/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle C 209, C 210, C 211. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Treban, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/01/2016
Achèvement (DAACT)
30/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Treban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin Des Joncs
Territoires administratifs
- Commune
- Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 21 600 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 192 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 726 m² à 918 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 726 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 918 m² |
| Total | 726 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 726 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 918 m² |
| Total locaux | 726 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Treban. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334501699
- SIRET
- 33450169900014
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TREBAN (03240)
Autres dossiers de MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328715M0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 209, C 210, C 211 à Treban (03240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.