Permis de construire n° 00328713Y0008 à Treban pour 166 m² de locaux, Le Moulin Des Joncs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2013
Dossier PC n° 00328713Y0008
Demandeur
MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 décembre 2013 à Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328713Y0008 porte sur un projet situé Le Moulin Des Joncs. MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 166 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 166 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C216, C215, C214. Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treban.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Treban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 166 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 146 m² | 726 m² |
| Total | 580 m² | 166 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 146 m² | 726 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 166 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 146 m² | 726 m² |
| Total locaux | 580 m² | 166 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 146 m² | 726 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334501699
- SIRET
- 33450169900014
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TREBAN (03240)
Autres dossiers de MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328713Y0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |