Permis de construire n° 00328713Y0001 à Treban pour 93 m² de locaux, Le Moulin des Joncs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 février 2013
Dossier PC n° 00328713Y0001
Demandeur
MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2013 à Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328713Y0001 porte sur un projet situé Le Moulin des Joncs. La demande émane de MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 93 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 21 600 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus d'un mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 209, C 210, C 211. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, Le Moulin des Joncs, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Treban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 21 600 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 93 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 580 m² à 653 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 93 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 73 m² | 653 m² |
| Total | 580 m² | 93 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 73 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 93 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 73 m² | 653 m² |
| Total locaux | 580 m² | 93 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 73 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Treban. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334501699
- SIRET
- 33450169900014
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TREBAN (03240)
Autres dossiers de MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328713Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles C 209, C 210, C 211 à Treban (03240)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Le Moulin des Joncs à Treban (03240)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Moulin des Joncs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.