Permis de construire n° 00328713Y0001 à Treban pour 93 m² de locaux, Le Moulin Des Joncs
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 11 février 2013
Dossier PC n° 00328713Y0001
Demandeur
MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 11 février 2013 à Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328713Y0001 porte sur un projet situé Le Moulin Des Joncs. La demande émane de MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C209, C210, C211. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treban sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Treban
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 580 m² | 93 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 73 m² | 653 m² |
| Total | 580 m² | 93 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 73 m² | 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 580 m² | 93 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 73 m² | 653 m² |
| Total locaux | 580 m² | 93 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 73 m² | 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 334501699
- SIRET
- 33450169900014
- Code APE (NAF)
- 10.61A - Meunerie
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- TREBAN (03240)
Autres dossiers de MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328713Y0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |