Permis de construire Locaux N° 00328714Y0001

Permis de construire n° 00328714Y0001 à Treban pour 18 m² de locaux, Les Chaillons

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 00328714Y0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00328714Y0001, délivré le 20 février 2014 à Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Chaillons.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 320 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A147, A150, A154. Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treban.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 320 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

18 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2018. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2016

Achèvement (DAACT)

13/08/2018

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

4 ans 5 mois

Dépôt
10/12/2016
Autorisation
20/02/2014
Chantier (DOC)
10/12/2016
4
Achèvement (DAACT)
13/08/2018

Localisation du projet à Treban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A147 A150 A154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
dont Industrie 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²
Total locaux 0 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 18 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TREBAN (03240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328714Y0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 10/12/2016
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 320 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Les Chaillons, à Treban (03240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 10 décembre 2016, achèvement déclaré le 13 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328714Y0001, déposé en mairie de Treban.

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