Permis de construire Locaux N° 00328722M0003

Permis de construire n° 00328722M0003 à Treban pour 400 m² de locaux, Moulin Des Joncs

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2022

Dossier PC n° 00328722M0003

Demandeur

MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328722M0003 a été délivré le 16 septembre 2022, pour un projet situé Moulin Des Joncs. Le demandeur déclaré est MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 650 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C218, C882, C880. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Treban.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

32 650 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

597 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/12/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
16/09/2022
3
Chantier (DOC)
12/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Treban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C218 C882 C880

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Moulin Des Joncs

Territoires administratifs

Commune
Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 197 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 597 m²
Total 197 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 597 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 197 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 597 m²
dont Industrie 197 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 597 m²
Total locaux 197 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 597 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334501699
SIRET
33450169900014
Code APE (NAF)
10.61A - Meunerie
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1986
Localisation
TREBAN (03240)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00328722M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03287 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 16 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 650 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Moulin Des Joncs, à Treban (03240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par MINOTERIES ROCHE - MOULIN DES JONCS et accordé le 16 septembre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 septembre 2022, ouverture de chantier le 12 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00328722M0003, déposé en mairie de Treban.

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