Permis de construire n° 00328716M0002 à Treban pour 3 145 m² de locaux, Les Billons
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 août 2016
Dossier PC n° 00328716M0002
Demandeur
GAEC DES BILLONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Treban (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00328716M0002 a été délivré le 11 août 2016, pour un projet situé Les Billons. La demande émane de GAEC DES BILLONS.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 3 145 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 89 500 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/12/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 20/01/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2016.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 840. Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables à Treban référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/12/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/01/2017
Achèvement (DAACT)
11/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Treban
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Billons
Territoires administratifs
- Commune
- Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 89 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 3 145 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 145 m² | 3 145 m² |
| Total | 0 m² | 3 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 145 m² | 3 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 145 m² | 3 145 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 145 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 145 m² | 3 145 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DES BILLONS, dont l'adresse déclarée est à Treban. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
GAEC DES BILLONS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316187574
- SIRET
- 31618757400017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TREBAN (03240)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00328716M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03287 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |