Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. 58 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 157 m² issus de transformation sont déclarés au dossier.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/12/2018, soit près de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 541, A 551. Au total, le catalogue compte 23 permis de construire et déclarations préalables à Treban, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/08/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

215 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

652 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

7 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/12/2018

Autorisation

07/08/2018

Chantier (DOC)

01/12/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Treban

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 541 A 551

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Treban Code postal 03240 Identifiant INSEE 03287
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 58 m² à construire et 157 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 157 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 157 m² parmi les 637 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 637 m² à 652 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	58 m²	157 m²	0 m²	0 m²	215 m²	215 m²
Locaux	637 m²	0 m²	0 m²	43 m²	157 m²	-200 m²	437 m²
Total	637 m²	58 m²	157 m²	43 m²	157 m²	15 m²	652 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: TREBAN (03240)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00328718M0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	03287 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 août 2018
Date de dépôt	01/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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