Permis de construire à Saint-Pourçain-sur-Sioule pour 105 m² de locaux - Les Jalfrettes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2015
Dossier PC n° 00325415A0008
Demandeur
FELICIEN
Cette page présente le permis de construire n° 00325415A0008, délivré le 24 juillet 2015 à Saint-Pourçain-sur-Sioule (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Jalfrettes, Saint-Pourçain-sur-Sioule (03500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FELICIEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 105 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK360.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016.
Autorisation
24 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
31/08/2015
Achèvement (DAACT)
09/03/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
6 mois 7 jours
Délai total
7 mois 14 jours
Localisation du projet à Saint-Pourçain-sur-Sioule
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Pourçain-sur-Sioule Code postal 03500 Identifiant INSEE 03254
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
| Total | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 105 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 105 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FELICIEN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 810776914
- SIRET
- 81077691400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- LUCENAY LES AIX (58380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00325415A0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |