Permis de construire n° 00319515A0009 à Néris-les-Bains pour 272 m² de locaux, rue de la Folie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 00319515A0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00319515A0009 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé rue de la Folie. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 14 800 m², le programme représente 272 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/06/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 20/06/2016, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans l'Allier, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle AS 113, AS 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de la Folie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 54 permis de construire et déclarations préalables à Néris-les-Bains, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Néris-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 14 800 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 272 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 393 m² à 665 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 665 m² |
| Total | 393 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 665 m² |
| Total locaux | 393 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS, dont l'adresse déclarée est à Commentry. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300582
- SIRET
- 24030058200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COMMENTRY (03600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00319515A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AS 113, AS 35 à Néris-les-Bains (03310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Folie à Néris-les-Bains (03310)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Folie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.