Permis de construire n° 00319515A0009 à Néris-les-Bains pour 272 m² de locaux, Rue De La Folie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2016
Dossier PC n° 00319515A0009
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00319515A0009 a été délivré le 18 janvier 2016, pour un projet situé Rue De La Folie. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 272 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AS113, AS35. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néris-les-Bains.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/06/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
20/06/2016
Achèvement (DAACT)
07/06/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Néris-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 393 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 665 m² |
| Total | 393 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 393 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 665 m² |
| Total locaux | 393 m² | 272 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 272 m² | 665 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300582
- SIRET
- 24030058200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COMMENTRY (03600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00319515A0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |