Permis de construire Mixte N° 00319515A0006

Permis de construire n° 00319515A0006 à Néris-les-Bains pour 2 327 m² de logement et locaux, 5 Rue Viala

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 13 avril 2016

Dossier PC n° 00319515A0006

Demandeur

ADIM LYON

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00319515A0006 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2016 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 5 Rue Viala. Le demandeur déclaré est ADIM LYON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 20 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 5 T4 et 2 T5. La surface se répartit entre 1 982 m² d'habitation et 345 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BM168, BM170, BM172. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 54 permis de construire et déclarations préalables référencés à Néris-les-Bains.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 534 m²

Surface créée

2 327 m²

Variation nette

+2 327 m²

Surface totale après

2 327 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

13 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BM168 BM170 BM172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 982 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 982 m² 1 982 m²
Locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total 0 m² 2 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 327 m² 2 327 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements individuels 20
Individuels groupés 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 8 5 2 - 20
- 25,0 % 40,0 % 25,0 % 10,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADIM LYON

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
500772918
SIRET
50077291800024
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
VILLEURBANNE (69100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00319515A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 03195 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 13 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 logements en individuel, pour 2 327 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 534 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Viala, à Néris-les-Bains (03310).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ADIM LYON ; la décision est intervenue le 13 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 8 T3, 5 T4 et 2 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 982 m² d'habitation et 345 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00319515A0006, déposé en mairie de Néris-les-Bains.

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