Permis de construire n° 00302722M0002 à Bézenet pour 182 m² de locaux, 1 Rue Des Tilleuls
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2023
Dossier PC n° 00302722M0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00302722M0002 a été délivré le 15 mai 2023 à Bézenet (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 Rue Des Tilleuls. COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 182 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 182 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AE579, AE554, AE605. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bézenet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Bézenet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bézenet Code postal 03170 Identifiant INSEE 03027
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 452 m² | 182 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 99 m² | 551 m² |
| Total | 452 m² | 182 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 99 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 452 m² | 182 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 99 m² | 551 m² |
| Total locaux | 452 m² | 182 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 99 m² | 551 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300582
- SIRET
- 24030058200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COMMENTRY (03600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00302722M0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03027 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |