La déclaration préalable n° 00319515M0011 a été accordée le 27 mai 2015 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 1 rue Paul Constans.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. 326 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 545 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle BL 46, BL 48. La voie, rue Paul Constans, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 54 permis de construire et déclarations préalables à Néris-les-Bains, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 545 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

326 m²

Surface totale après

486 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015.

Autorisation

27 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

27/05/2015

Autorisation

27/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Néris-les-Bains

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 46 BL 48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
Département: Allier (03)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 545 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 326 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 326 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	160 m²	326 m²	0 m²	326 m²	486 m²
Locaux	326 m²	0 m²	326 m²	-326 m²	0 m²
Total	486 m²	326 m²	326 m²	0 m²	486 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

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Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MONTLUÇON (03100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00319515M0011
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	03195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mai 2015
Date de dépôt	27/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire sur la même voie, rue Paul Constans à Néris-les-Bains (03310)

L’autre dossier recensé rue Paul Constans depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0031952500006 Locaux Terminé

34 rue Paul Constans

Néris-les-Bains (03310)

Extension sans transformation

25/04/2025 69 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Néris-les-Bains

PC n°00319514M0004 Logement Commencé

2 rue du Pechin

Néris-les-Bains (03310)

Transformation sans extension

04 déc. 2014 99 m² SDP

PC n°00319514M0003 Logement Annulé

23 Chem Rural Dit de Chebe

Néris-les-Bains (03310)

Nouvelle construction

16 déc. 2014 226 m² SDP

PC n°00319515M0001 Logement Commencé

Cheberne

Néris-les-Bains (03310)

Transformation sans extension

14 mars 2015 41 m² SDP

PC n°00319515A0010 Locaux Autorisé

impasse de la Route Noire

Néris-les-Bains (03310)

Nouvelle construction

28 déc. 2015 391 m² SDP

PC n°00319515A0009 Locaux Terminé

rue de la Folie

Néris-les-Bains (03310)

Extension sans transformation

18 janv. 2016 272 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS

PC n°00319515A0006 Mixte Annulé

5 rue Viala

Néris-les-Bains (03310)

Extension sans transformation

13 avr. 2016 2 327 m² SDP ADIM LYON

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