Permis de construire n° 00319518A0003 à Néris-les-Bains pour 592 m² de locaux, 2 rue de la Folie
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2018
Dossier PC n° 00319518A0003
Demandeur
SCI 2032
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00319518A0003, délivré le 8 octobre 2018 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 rue de la Folie. La demande émane de SCI 2032.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 592 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 500 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans l'Allier, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AS 145, AS 146. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue de la Folie, la base recense 3 autres dossiers depuis 2016. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Néris-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Néris-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 500 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 592 m² à construire.
La surface de plancher passe de 622 m² à 1 214 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 622 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 214 m² |
| Total | 622 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 214 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 622 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 214 m² |
| dont Bureaux | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² |
| dont Entrepôt | 305 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 897 m² |
| Total locaux | 622 m² | 592 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 592 m² | 1 214 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 2032, dont l'adresse déclarée est à Malicorne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2017. L'unité légale a été créée en 2017, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI 2032
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828220038
- SIRET
- 82822003800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2017
- Localisation
- MALICORNE (03600)
Autres dossiers de SCI 2032
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00319518A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AS 145, AS 146 à Néris-les-Bains (03310)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Folie à Néris-les-Bains (03310)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Folie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.