Permis de construire n° 00319515M0001 à Néris-les-Bains pour 41 m² de logement, Cheberne
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 00319515M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00319515M0001 a été délivré le 14 mars 2015 à Néris-les-Bains (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Cheberne.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de logements existants. Le logement est un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Le dossier déclare 41 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 729 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 23/09/2016, soit 1 an 6 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BE 33, BE 32. Ce dossier fait partie des 54 permis de construire et déclarations préalables à Néris-les-Bains référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
23/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Néris-les-Bains
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cheberne
Territoires administratifs
- Commune
- Néris-les-Bains Code postal 03310 Identifiant INSEE 03195
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 729 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 41 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 41 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² |
| Locaux | 191 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 191 m² |
| Total | 232 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 41 m² | 0 m² | 232 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VALBONNE (06560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00319515M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 23/09/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |