Permis de construire n° 00315915A0002 à Malicorne pour 409 m² de locaux, Les Brandes
Territoire
Allier (03)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2015
Dossier PC n° 00315915A0002
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2015 à Malicorne (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00315915A0002 porte sur un projet situé Les Brandes. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 409 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 720 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 409 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA60, AA61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Allier en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Malicorne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Malicorne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Malicorne Code postal 03600 Identifiant INSEE 03159
- Département
- Allier (03)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 565 m² |
| Total | 1 156 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 565 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 156 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 565 m² |
| dont Bureaux | 669 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 842 m² |
| dont Industrie | 487 m² | 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 236 m² | 723 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 409 m² | 1 565 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 240300582
- SIRET
- 24030058200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 2000
- Localisation
- COMMENTRY (03600)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DE COMMENTRY NERIS LES BAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00315915A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 03159 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |